Retour à la section

Arrêté du 16 février 1994

JORF n°46 du 24 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1994, M. Gilbert (Paul, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. Royer (Jacques),
démissionnaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1994, M. Gilbert (Paul, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. Royer (Jacques),

démissionnaire.