JORF n°46 du 24 février 1994

Arrêté du 16 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1994, M. Gilbert (Paul, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de M. Royer (Jacques),
démissionnaire.