Arrêté du 16 février 1994

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1979 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Clermont-Ferrand, Marmilhat (Puy-de-Dôme), sont abrogées.

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En vigueur depuis le 26 février 1994

Les dispositions de l'arrêté du 26 février 1979 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de promotion rurale de Clermont-Ferrand, Marmilhat (Puy-de-Dôme), sont abrogées.

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cite  Arrêté 1979-02-26

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