En vigueur depuis le 24 février 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de deux avenants pour les détaillants en chaussures
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de :
- l'avenant n° 31 du 27 novembre 1986 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 32 du 27 novembre 1986 à la convention collective susvisée.