Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRETE du 16 février 1987

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de deux avenants pour les détaillants en chaussures

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des détaillants en chaussures.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973, tel qu'il résulte de l'avenant n° 3 du 31 mars 1981, les dispositions de :

  • l'avenant n° 31 du 27 novembre 1986 à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 32 du 27 novembre 1986 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mardi 24 février 1987

ARRETE du 16 février 1987
Article 1