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Arrêté du 16 février 1983

Article 1

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Article 1

Les cotisations affectées pour l'année 1982 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1982, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 mars 1983 · Périmé le 1 septembre 2007

Les cotisations affectées pour l'année 1982 à la couverture des dépenses complémentaires, en application du décret susvisé relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et à la fixation des cotisations pour 1982, sont réparties suivant les règles définies au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 4 mars 1983 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance