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Arrêté du 16 février 1976

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Article 5

Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 février 1976 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté cinématographique

Résumé. Le directeur général du centre national de la cinématographie est responsable de l'application d'un arrêté concernant les salles spécialisées dans les films pornographiques.

Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 février 1976 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance