Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 29 février 1976 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté cinématographique
Le directeur général du centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.