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Arrêté du 16 février 1976

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Article 3

Toute renonciation à la spécialisation est notifiée, pour homologation, au président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle engage la salle concernée pour une durée minimale d'un an à compter de la date de l'homologation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 février 1976 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation à la spécialisation des salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma qui arrêtent de se spécialiser dans les films pornographiques doivent le signaler pour approbation, ce qui les engage pour au moins un an.

Toute renonciation à la spécialisation est notifiée, pour homologation, au président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle engage la salle concernée pour une durée minimale d'un an à compter de la date de l'homologation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'directeur général' par 'président' et 'centre national de la cinématographie' par 'Centre national du cinéma et de l'image animée', tout en conservant le même processus de notification et d'engagement pour une durée minimale d'un an.

En vigueur du dimanche 29 février 1976 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance