Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 29 février 1976 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Renonciation à la spécialisation des salles de cinéma
Toute renonciation à la spécialisation est notifiée, pour homologation, au président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle engage la salle concernée pour une durée minimale d'un an à compter de la date de l'homologation.