Abrogé26 mars 2000
Créé le 23 février 1973
Le comité établit son règlement intérieur.
Arrêté du 16 février 1973
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2000
En vigueur du vendredi 23 février 1973 au samedi 25 mars 2000
Le comité établit son règlement intérieur.