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Arrêté du 16 février 1973

Article 4

Abrogé26 mars 2000

Créé le 13 septembre 1998

Le comité effectue ses travaux en liaison avec les services des Communautés européennes, avec les instances étrangères ou internationales similaires. SIMPROFRANCE est habilité à développer des relations avec ses homologues européens, ceci dans le souci de contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques européennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2000

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 25 mars 2000