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Arrêté du 16 février 1973

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Article 4

Le comité effectue ses travaux en liaison avec les services des Communautés européennes, avec les instances étrangères ou internationales similaires. SIMPROFRANCE est habilité à développer des relations avec ses homologues européens, ceci dans le souci de contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques européennes.

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Abrogé26 mars 2000

Créé le 13 septembre 1998 · Abrogé le 26 mars 2000

Le comité effectue ses travaux en liaison avec les services des Communautés européennes, avec les instances étrangères ou internationales similaires. SIMPROFRANCE est habilité à développer des relations avec ses homologues européens, ceci dans le souci de contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques européennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2000

En vigueur du dimanche 13 septembre 1998 au samedi 25 mars 2000

Source : Légifrance