Abrogé26 mars 2000
Créé le 23 février 1973
Il est créé un comité français pour la simplification des procédures du commerce international dénommé Simprofrance.
Arrêté du 16 février 1973
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 mars 2000
En vigueur du vendredi 23 février 1973 au samedi 25 mars 2000
Il est créé un comité français pour la simplification des procédures du commerce international dénommé Simprofrance.