Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de M. LESGOURGUES (Thomas, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
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M. LESGOURGUES (Thomas, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
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La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », en société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François-Xavier BOUSQUET et Thomas LESGOURGUES, notaires associés », est agréée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche