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Arrêté du 16 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

M. ROUCH (Clément, Emile) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Foix (Ariège).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2