En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord interprofessionnel sur les concombres
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 prévoit la publication d'un accord sur le calibrage des concombres au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.