En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel sur les concombres
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4566e425-a364-4bf7-a137-59b678b05e69
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.