Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Échange d'acomptes entre la CNRACL et l'État en 2026) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 7 décembre 2026 727 406

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Versement d'acomptes entre l'État et la CNRACL en décembre 2026

Résumé. L'État et la CNRACL se versent des acomptes en décembre 2026, respectivement de 727 et 406 millions d'euros.

Les acomptes mentionnés à l'article 1er (Échange d'acomptes entre la CNRACL et l'État en 2026) sont versés selon l'échéancier suivant :

Date de versement Montant versé par l'Etat
(en millions d'euros)
Montant versé par la CNRACL
(en millions d'euros)
Lundi 7 décembre 2026 727 406

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