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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 24 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des postes éligibles pour la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de postes éligibles pour une prime militaire, passant à 111.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 24 août 2023 (Ajustement des salaires et primes des militaires du ministère de la mer) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre d'emplois éligibles pour une prime militaire

Résumé. Le nombre de postes éligibles pour la prime de commandement et de responsabilité militaire augmente de 4, passant à 111.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

S. Le Ray

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

B. Patier

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2