Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.
Arrêté du 16 décembre 2025
Article 4
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Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.