Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 451-9 et L. 523-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2025 publié au Journal officiel de la République française du 13 novembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chefs territoriaux (session 2026),

Arrête :

Fait le 16 décembre 2025.

Y. Nedelec