A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1, Art. 2
Arrêté du 16 décembre 2025
Article 3
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 15 décembre 2008 (Ab)abroge Arrêté du 15 décembre 2008art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 15 décembre 2008art. 1 (Ab)
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1, Art. 2