Arrêté du 16 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression de deux articles d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1, Art. 2

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 15 décembre 2008 (Ab)abroge  Arrêté du 15 décembre 2008art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 15 décembre 2008art. 1 (Ab)

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