Arrêté du 16 décembre 2025

Article 2

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Article 2

En application de l'article 8 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent accéder, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Conditions de nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique), aux emplois prévus à l'article 1er du même décret (Modalités de gestion des emplois de direction dans la fonction publique) et aux fonctions visées à l'article 1er (Fonctions des ingénieurs de la navigation aérienne) et à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, à condition de détenir le grade d'ingénieur divisionnaire depuis au moins neuf ans ou le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Pendant cette période ils conservent le titre qu'ils détenaient au moment de l'affectation dans une de ces fonctions.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2025

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Accès aux emplois pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent accéder à certains emplois et fonctions s'ils ont le grade d'ingénieur divisionnaire depuis au moins neuf ans ou celui d'ingénieur en chef.

En application de l'article 8 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne peuvent accéder, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Conditions de nomination aux emplois supérieurs de la fonction publique), aux emplois prévus à l'article 1er du même décret (Modalités de gestion des emplois de direction dans la fonction publique) et aux fonctions visées à l'article 1er (Fonctions des ingénieurs de la navigation aérienne) et à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, à condition de détenir le grade d'ingénieur divisionnaire depuis au moins neuf ans ou le grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Pendant cette période ils conservent le titre qu'ils détenaient au moment de l'affectation dans une de ces fonctions.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance