En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les permis de pêche
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la publication au Journal officiel et la gestion des permis de pêche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.