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Arrêté du 16 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er (Recrutement des militaires commissionnés) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Modification des emplois de spécialistes dans la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de militaires commissionnés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de militaires commissionnés dans la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 16 décembre 2025
Article 1
Article 2