Article 1
Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 1° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 9 576 euros à compter du 1er octobre 2025.
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JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 modifiée portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 2
Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 2° du II de l'article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 6 962 euros à compter du 1er octobre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2025.
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Alice Rufo
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin