Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2024
Résumé Cet article dit qu'on a ouvert des budgets pour 2024 avec des montants précis pour les engagements et les paiements.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 47 690 247,24 € en autorisations d'engagement et de 664 242 911,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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