Arrêté du 16 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Éligibilité des électeurs

Résumé. Les électeurs peuvent être candidats dans la section et le collège où ils sont inscrits.

Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance