Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des électeurs
Résumé Les électeurs votent dans la section et le collège où ils sont inscrits.
Les électeurs sont éligibles dans la section et le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
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