JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Article 8

Article 8

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Répartition des sièges à pourvoir

Résumé Chaque section et chaque collège a un nombre fixe de sièges.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

| Section astronomie |Section terre interne|Section surfaces continentales, océan, atmosphère| |--------------------|---------------------|-------------------------------------------------| |Collège A - 6 sièges|Collège A - 3 sièges | Collège A - 3 sièges | |Collège B - 6 sièges|Collège B - 3 sièges | Collège B - 3 sièges |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie

Section terre interne

Section surfaces continentales, océan, atmosphère

Collège A - 6 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège A - 3 sièges

Collège B - 6 sièges

Collège B - 3 sièges

Collège B - 3 sièges