Arrêté du 16 décembre 2022

Article 8

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Article 8

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Répartition des sièges à pourvoir dans différentes sections de recherche

Résumé. L'arrêté dit combien de sièges chacun peut prendre dans trois sections de recherche.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section astronomie Section terre interne Section surfaces continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance