En vigueur depuis le 11 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges à pourvoir dans différentes sections de recherche
Résumé. L'arrêté dit combien de sièges chacun peut prendre dans trois sections de recherche.
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
| Section astronomie | Section terre interne | Section surfaces continentales, océan, atmosphère |
|---|---|---|
| Collège A - 6 sièges | Collège A - 3 sièges | Collège A - 3 sièges |
| Collège B - 6 sièges | Collège B - 3 sièges | Collège B - 3 sièges |