Arrêté du 16 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales seront affichées à une date donnée dans chaque lieu d'étude.

Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance