En vigueur depuis le 11 janvier 2023
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Affichage des listes électorales
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.
Arrêté du 16 décembre 2022
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 janvier 2023
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement, institut et observatoire à la date fixée en annexe.
En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023
Source : Légifrance