Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distribution du matériel de vote dans les établissements
Résumé Les écoles reçoivent les bulletins de vote et les enveloppes, puis les distribuent aux électeurs.
L'administration centrale adresse le matériel de vote aux structures concernées des établissements. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 13 du présent arrêté.
1 version