Arrêté du 16 décembre 2022

Article 12

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Article 12

L'administration centrale adresse le matériel de vote aux structures concernées des établissements. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 13 (Modalités du vote par correspondance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2023

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Distribution du matériel de vote

Résumé. Les écoles reçoivent le matériel de vote et le donnent aux électeurs avec les bulletins et les enveloppes.

L'administration centrale adresse le matériel de vote aux structures concernées des établissements. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 13 (Modalités du vote par correspondance) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance