JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2022, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

14 août 2022

Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.

17 avril 2023

Mme Agnès COFTIER-CORDIER, avocate générale près la cour d'appel de Nancy.

11 mai 2023

M. Pierre GUILLOUT, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Ils sont toutefois maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2022, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

14 août 2022

Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice.

17 avril 2023

Mme Agnès COFTIER-CORDIER, avocate générale près la cour d'appel de Nancy.

11 mai 2023

M. Pierre GUILLOUT, vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Ils sont toutefois maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2023.