JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, notamment son article 16,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements au 2e échelon spécial de l'inspection générale

Résumé Les promotions au 2e échelon spécial de l'inspection générale sont de 30% pour 2023, 2024 et 2025.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au 2e échelon spécial pouvant être prononcés dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est fixé à 30 % pour les années 2023, 2024 et 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous direction de la direction du budget,

A. Hautier