JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé De 2023 à 2025, 20 % des inspecteurs peuvent être promus.

Le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 20 % pour les années 2023, 2024 et 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier