JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé ELVEA 76 n'est plus une organisation de producteurs pour le bétail.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association ELVEA 76, dont le siège social est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), sous le numéro 76-01-2147, dans le secteur bovin est retirée à compter du 1er janvier 2023.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'association ELVEA 76, dont le siège social est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), sous le numéro 76-01-2147, dans le secteur bovin est retirée à compter du 1er janvier 2023.