Article 12016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat d'accessibilité pour navires à passagers
Résumé Les bateaux de passagers doivent avoir un certificat d'accessibilité pour transporter des gens.
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Certificat d'accessibilité pour navire à passagers|Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics|
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