JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 12017

Article 12017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'inspection pour les embarcations de sauvetage

Résumé Les embarcations de sauvetage doivent être inspectées et certifiées.

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333

| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage|Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.|


Historique des versions

Version 1

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage

Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.