Article 12015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence de certificat national de jaugeage pour les navires nationaux
Résumé Certains navires doivent avoir un certificat national pour naviguer en France.
Certificat national de jaugeage
Tout navire non soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge est muni d'un certificat national de jaugeage :
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES |
|-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Certificat national de jaugeage des navires|- tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m
- tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation|
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