Article 12012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application
Résumé Ce chapitre dit quels certificats les navires en navigation nationale doivent avoir.
Champ d'application
En application du paragraphe 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 les certificats prévus par les directives et règlements communautaires sont listés par les articles du présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires exploités exclusivement en navigation nationale
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