JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 12011

Article 12011

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Certificat de travail maritime et navires concernés

Résumé Certains navires doivent avoir un certificat de travail, mais pas ceux de pêche ou traditionnels.

Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006

| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Certificat du travail maritime |Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ;
à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.| |Déclaration de conformité au travail maritime| |


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Version 1

Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat du travail maritime

Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ;

à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.

Déclaration de conformité au travail maritime