Article 12011-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres et certificats de recyclage de navires
Résumé Les gros navires doivent avoir deux papiers pour être recyclés.
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Certificat d'inventaire des matières dangereuses | Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. | |Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage|Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500|
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