Article 12010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de conformité pour navires de pêche de grande taille
Résumé Les gros bateaux de pêche doivent avoir des papiers spéciaux.
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
| INTITULE DU CERTIFICAT | NAVIRES CONCERNES | |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.| |Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m)| |
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