La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue par l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime est composée de la façon suivante :

1° Mme Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, présidente ;

2° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou son représentant ;

3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole :

Membres titulaires : M. Pascal CORMERY, M. Thierry MANTEN, M. Jean-François FRUTTERO ;

Membres suppléants : Mme Béatrice BARBEAU, Mme Brigitte MENIL, M. François SERPAUD ;

4° Au titre du membre du conseil de l'ordre dont relève le praticien intéressé :

- Conseil de l'ordre des médecins :

Membre titulaire : Dr. Odile CONTY-HENRION ;

Membre suppléant : Dr. Jean-Michel BERAL ;

- Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes :

Membre titulaire : Dr. Bernard PLACÉ ;

Membre suppléant : Dr. Luc PEYRAT ;

5° Au titre des représentants des praticiens-conseils, la liste des volontaires pouvant être appelés à siéger à la commission disciplinaire pour la catégorie du médecin directeur national, des médecins coordonnateurs régionaux, des praticiens conseillers techniques nationaux et des médecins-conseils chefs de service et pour la catégorie des médecins-conseils et des chirurgiens-dentistes-conseils figure en annexe 1 du présent arrêté. La liste des binômes ou trinômes de mutualisation de proximité prévus à l'article 15 de l'arrêté du 28 octobre 2020 susvisé figure en annexe 2 du présent arrêté.