Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 pour la reconnaissance d'une organisation de producteurs
Résumé La coopérative agricole LA MARTINOISE est maintenant officiellement reconnue pour produire des pommes et des poires dans sa région.
L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) LA MARTINOISE dont le siège social est situé à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher), sous le numéro 18 FL 2034, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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