Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'exécution pour des fonctionnaires publics
Résumé Quatre responsables vont s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice du budget, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de l'Office national des forêts sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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