Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un apport en nature de titres de société
Résumé L'Office national des forêts donne des parts de la société ONF Vegetis à la société ONF Participations le 31 décembre 2022.
Est approuvée la décision de l'Office national des forêts de réaliser le 31 décembre 2022 un apport en nature des titres de la société ONF Vegetis reçus en contrepartie de l'apport énoncé à l'article 2 du présent arrêté à la société ONF Participations.
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