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Arrêté du 16 décembre 2022

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Article 2

Participation financière de l'Office national des forêts dans ONF Vegetis

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un apport en nature par l'Office national des forêts

Résumé L'Office national des forêts donne trois activités à une autre société.

Est approuvée la décision de l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, de réaliser un apport en nature à la société ONF Vegetis, société au capital intégralement détenu par la société ONF Participations, elle-même intégralement détenue par l'Office national des forêts.
L'apport en nature devant être réalisé le 31 décembre 2022 concerne trois branches autonomes d'activité, composées des activités « Maîtrise de la végétation », « Arbre conseil® » et « Mobilier bois ».

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Version 1

Est approuvée la décision de l'Office national des forêts, établissement public à caractère industriel et commercial, de réaliser un apport en nature à la société ONF Vegetis, société au capital intégralement détenu par la société ONF Participations, elle-même intégralement détenue par l'Office national des forêts.

L'apport en nature devant être réalisé le 31 décembre 2022 concerne trois branches autonomes d'activité, composées des activités « Maîtrise de la végétation », « Arbre conseil® » et « Mobilier bois ».