Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la solde annuelle des élèves de l'École polytechnique

Résumé. La solde annuelle des élèves de l'École polytechnique a été réduite de 216,74 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance