En vigueur depuis le 22 décembre 2022
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Habilitation de formation pour la RATP
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation de la Régie autonome des transports parisiens à délivrer des formations en prévention et secours civiques) du présent arrêté est délivrée, à la Régie autonome des transports parisiens, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.