Créé le 22 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de formation pour la RATP
Résumé. La RATP peut former pendant deux ans, à partir de la publication de l'arrêté.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la Régie autonome des transports parisiens, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.