Créé le 22 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des services de la Régie autonome des transports parisiens à mettre en œuvre les unités d'enseignement
Résumé. Les services de la RATP peuvent enseigner certaines unités si ils ont un certificat valable deux ans.
Peuvent être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté les différents services dépendant de la Régie autonome des transports parisiens implantés sur le territoire national.
Ils doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) de la Régie autonome des transports parisiens dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.