Retour à la section

Arrêté du 16 décembre 2021

JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État

Résumé De nouveaux représentants syndicaux sont nommés au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État.

Par arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 16 décembre 2021 :
M. Lionel JOSSERAND est nommé membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Michel CARAYOL.
Mme Marielle SAINT LO est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de Mme Céline PINEAU.
M. Guy BOURGEOIS est nommé membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Patricia EBERSVEILLER.
M. Samuel DEHONDT est nommé membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE (FO), en remplacement de M. Romain BOCCARA.
Mme Nathalie CAHLIK est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE (FO), en remplacement de Mme Christine COSNEFROY.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 16 décembre 2021 :

M. Lionel JOSSERAND est nommé membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Michel CARAYOL.

Mme Marielle SAINT LO est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de Mme Céline PINEAU.

M. Guy BOURGEOIS est nommé membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Patricia EBERSVEILLER.

M. Samuel DEHONDT est nommé membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE (FO), en remplacement de M. Romain BOCCARA.

Mme Nathalie CAHLIK est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE (FO), en remplacement de Mme Christine COSNEFROY.