JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Répartition de la taxe d'aéroport pour la concession échue

Résumé Transdev aéroport Carcassonne reçoit 1 270 543 euros pour la fin de la gestion de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza en 2019.

Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 1 270 543 € à la société Transdev aéroport Carcassonne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à l'échéance du 31 décembre 2019).


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Version 1

Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 1 270 543 € à la société Transdev aéroport Carcassonne (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à l'échéance du 31 décembre 2019).